Loi Climat et Résilience 2023 : les impacts sur l'urbanisme à considérer

Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience introduit de nombreuses mesures en faveur de la protection de l'environnement et de la transition écologique. Parmi les 305 articles de la loi, le volet urbanisme figure en bonne place. La loi Climat et résilience redéfinit en effet l'urbanisme en France à travers plusieurs mesures et obligations phares. Elles ouvrent de nouvelles perspectives pour les territoires et offrent de belles opportunités pour les professionnels, architectes et urbanistes en tête. Repenser l'urbanisme, repenser la manière de vivre tout en protégeant l'environnement est le crédo de la loi.

Voici les différents impacts de la loi sur l'urbanisme. 

1. Végétalisation et solarisation des toits : la loi Climat et Résilience impacte positivement l'urbanisme

Afin de favoriser la "préservation et la reconquête de la biodiversité", comme le stipule l'article 101 de la loi Climat et Résilience, certaines nouvelles constructions devront nécessairement comporter sur leur toiture soit : 

• un système de production d'énergie renouvelable, via l'installation de panneaux solaires
• un espace de végétalisation

Depuis 2019, la loi Énergie - climat conditionne la délivrance de permis de construire, autorise la réalisation de nouveaux projets de constructions, sous réserve d'intégrer un toit végétal permettant de renforcer l'isolation thermique et de protéger la biodiversité. 

La loi Climat et Résilience reprend ce principe mais le renforce. Désormais, depuis le 1er janvier 2023, les bâtiments commerciaux d'une emprise au sol de plus de 500m² sont soumis à cette obligation. Ils doivent ainsi installer sur une surface d'au moins 30% de leur toiture une zone de végétalisation ou de production d'énergie renouvelable. 

En matière d'urbanisme, la loi Climat et Résilience va même un peu plus loin encore en élargissant le champ d'application de cette obligation. Sont en effet dorénavant concernés les constructions d'immeubles de bureaux dont l'emprise au sol est supérieure à 1 000m². Mais également les nouveaux parkings de plus de 500 m². 

Ces contraintes réglementaires représentent des opportunités intéressantes pour les urbanistes et les architectes. Il s'agit de concilier urbanisme et développement durable, construction et protection de l'environnement et de la biodiversité. Les toitures végétales sont des solutions concrètes et efficaces qui permettent de répondre à ces enjeux. Elles protègent la biodiversité, participent à filtrer les particules fines et ainsi à améliorer la qualité de l'air. Les toitures végétales renforcent également naturellement l'efficacité thermique d'un bâtiment.   

2. Zéro artificialisation des sols, une nouvelle dimension de l'urbanisme de la loi Climat et Résilience

L'artificialisation des sols est une problématique majeure en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité. Un défi auquel s'attaque la loi Climat et résilience en matière d'urbanisme. C'est le sens d'un des articles de la loi, l'article 191 en l'occurrence. La mesure fixe ainsi pour objectif de réduire de 50% l'artificialisation des sols au cours des dix prochaines années. 

Il s'agit en réalité d'atteindre un double objectif : 

• réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle au cours de la période allant de 2021 à 2031 par rapport à la décennie précédente
• atteindre 0% d'artificialisation en 2050 

Sur ce dernier point, la loi introduit un nouveau principe avec le ZAN : zéro artificialisation nette. En matière d'urbanisme, la loi Climat et Résilience définit ce qu'est l'artificialisation des sols, " “L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage".

La loi définit également ce qu'est une surface artificialisée, à savoir des sols “soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites". 

Quelles sont les conséquences sur l'urbanisme ? Comment se conformer à cette disposition légale ? 

Cette disposition légale de la loi Climat et Résilience ouvre là encore des opportunités pour les porteurs de projets. Les pouvoirs publics entendent en effet revaloriser les friches industrielles, les transformer en nouveaux bâtiments. Le potentiel est plus que conséquent. Nombre de friches industrielles peuvent à terme être repensées de bien des manières : immeubles de bureaux, commerces, ZAC, logements, immeubles mixtes... Les possibilités sont illimitées.  

Il sera en effet impossible de construire sur des surfaces agricoles, forestières et à plus fortes raisons sur des zones naturelles. Les programmes neufs devront donc être conçus sur des zones bâties telles que des friches commerciales et industrielles. D'anciens immeubles de bureaux seront également convertis en logements, en constructions mixtes accueillant logements et commerces. 

3. Les façades végétalisées et les toitures végétales favorisées dans certains cas

Dans le cadre d'un projet de construction d'immeubles - bureaux, logements, commerces... - le PLU - plan local d'urbanisme - prévoit le respect d'un aspect extérieur et d'une certaine hauteur. La loi Climat et Résilience apporte une nouveauté sur ce point. Désormais, la délivrance d'une autorisation d'urbanisme comporte la possibilité de déroger à ces contraintes dès lors que la construction prévoit une végétalisation de la façade et/ou une végétalisation de la toiture.

La loi Climat et Résilience reconnaît ainsi à juste titre l'avantage écologique et environnemental d'une toiture végétalisée de même que d'une façade végétalisée.  

4. Agir contre l'érosion côtière

Plus de 20 000 kilomètres de littoral sont menacés par l'érosion côtière, et en subissent déjà les conséquences. Les zones côtières françaises concernées par le phénomène représentent ainsi plus de 20% de tout le littoral. La loi Climat et Résilience se penche sur ce problème et vise à y apporter une réponse en redéfinissant les règles en matière d'urbanisme. 

Il sera interdit de construire dans ces zones exposées, d'ici 30 ans. À terme donc, plus aucun permis d'aménager ou de construire ne pourra y être délivré. Les communes victimes du phénomène verront par ailleurs leur droit de préemption renforcé et élargi. Il leur sera possible de préempter des terrains et des zones naturelles afin d'en faire des espaces protégés, inconstructibles. 

En parallèle, le recul du trait de côte doit obligatoirement être pris en considération dans les documents locaux d'urbanisme. Afin de préserver la sécurité des biens et des personnes vivant dans ces zones, la bande littorale peut désormais excéder 100 mètres. 

La loi Climat et Résilience impacte donc positivement l'urbanisme, la façon d'aborder un nouvel urbanisme, plus respectueux de l'environnement. Les façades et les toitures végétales offrent dans ce contexte des réponses efficaces et innovantes. Si vous souhaitez en savoir plus sur les innovations architecturales répondant aux réglementations actuelles, téléchargez notre guide de l'architecte.   

Pour en savoir plus sur les parois végétalisées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers pour discuter de votre projet et aborder les différentes questions qu’il vous reste.