À quelles subventions pour toiture végétalisée pouvez-vous prétendre ?

Le plan de sobriété énergétique du gouvernement français, présenté le 6 octobre 2022 vise à diminuer de 10% la production d’énergie d’ici fin 2024 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

Afin de parvenir à ces objectifs, le gouvernement français apporte son aide aux entreprises. Dans cet article, nous recensons les subventions auxquelles vous pouvez prétendre pour l’acquisition d’une toiture végétalisée.

1. Crédit d’Impôt Énergétique (CITE) pour les entreprises

D’après l’arrêté du 29 décembre 2020, les petites et moyennes entreprises (PME), peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt énergétique pour la rénovation énergétique de leurs locaux tertiaires.

Les dispositifs éligibles à ce crédit d’impôt énergétique sont les suivants : 

• Systèmes d'isolation thermique sur murs, en façade ou pignon, par l'intérieur ou par l'extérieur, 
• Système d'isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %,
• Toitures ou d'éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires, lorsque les dépenses sont afférentes à un bâtiment situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte.

Le crédit d'impôt est égal à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 €. (Source : BPI France).

Ce crédit d’impôt est cumulable avec les aides publiques et la prime d'économie d’énergie d’EDF.

Pour y avoir accès, votre crédit d’impôt doit faire l’objet d’une déclaration spécifique déposée en même temps que la déclaration annuelle de résultats.

2. La prime économie d’énergie d’EDF pour les entreprises

En tant qu’entreprise, vous avez droit à la prime d’économie d’énergie qui vous permet de réduire durablement votre consommation d’énergie. 

Elle peut financer les travaux de rénovation et d’efficacité énergétique de vos équipements et de vos bâtiments, dont les toits végétalisés.

Pour bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site Internet d’EDF. 

3. Le Prêt Action Climat de BPI France

Si vous êtes une TPE de moins de 50 salariés, BPI France propose un Prêt Action Climat sans garantie, destiné à vous accompagner dans vos projets de transition écologique et énergétique.

Avec le Prêt Action Climat, il vous est possible de financer votre toiture végétalisée.

Les modalités de ce prêt sont expliquées sur le site Internet de BPI France. 

4. Le Prêt Économie d'Énergie (PEE) de BPI France

À destination des TPE et PME, le PEE de BPI France permet d’acquérir un financement variant de 10 000 à 500 000 euros pour bénéficier d’équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique, comme les toits végétalisés.

Ce prêt est proposé à un taux préférentiel. Le financement du matériel et des travaux est inclus dans l’offre de prêt.

Pour plus d’informations sur ce prêt, rendez-vous sur le site Internet de BPI France.

5. Le Prêt Vert de BPI France 

Afin d’inscrire votre entreprise dans une dynamique de transition écologique et énergétique, le Prêt Vert finance la mise en œuvre des projets de PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, afin :  

• d’améliorer leur performance et mieux maîtriser ou diminuer les impacts sur l’environnement.,
• de favoriser leur mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits,
• de favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.

Le financement de toiture végétalisée est éligible au Prêt Vert.

Si le Prêt Vert vous intéresse, rendez-vous sur le site Internet de BPI France pour plus d’informations.

6. La subvention Investissement Outre-Mer de BPI France

Vous êtes une entreprise située en Outre-Mer ? 

Vous pouvez prétendre à la subvention Investissement pour les entreprises ultramarines afin de mieux maîtriser votre impact sur l’environnement et diminuer votre consommation d’énergie. 

La subvention accordée peut aller jusqu’à 100 000 €. Elle peut concerner le financement de toitures végétalisées permettant :

• de mieux maîtriser ou de diminuer votre impact sur l’environnement, 
• de diminuer votre consommation d'énergie, 
• de répondre prioritairement aux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 (Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole et Zéro Exclusion).

Pour davantage d’informations sur cette subvention, rendez-vous sur le site Internet de BPI France.

Dispositif permettant d’atteindre l’efficacité énergétique et la neutralité carbone en 2050, la toiture végétalisée est éligible à plusieurs aides : 

• Le Crédit d’Impôt Énergétique pour les entreprises,
• La prime d’économie d’énergie d’EDF,
• Le Prêt Action Climat,
• Le Prêt Économie d’Énergie,
• Le Prêt Vert,
• La Subvention Investissement Outre-Mer.

Et si vous souhaitez en savoir plus sur les toitures végétalisées, vous pouvez télécharger gratuitement notre guide des 5 raisons d'adopter pour un toit végétalisé pour votre entreprise dès à présent.