Conception architecturale : 6 contraintes légales à respecter

En conception architecturale, différentes contraintes légales sont à respecter. Dictées par des lois françaises et européennes, elles représentent en réalité des opportunités. Des opportunités de concevoir et de construire des bâtiments résidentiels ou tertiaires plus performants d'un point de vue énergétique. Mais également plus respectueux de l'environnement, plus responsables, et offrant un cadre de vie de haut niveau au public et aux occupants des lieux.  Voici 6 contraintes légales à respecter en conception architecturale. 

Végétaliser les toitures des bâtiments, une nouvelle contrainte légale en conception architecturale 

Issue de la Convention citoyenne pour le climat et promulguée en août 2021, la Loi Climat et Résilience introduit toute une série de mesures et d'obligations légales en matière de transition écologique. La façon de se loger, de vivre, de consommer et de travailler au sein de bâtiments figure en bonne place parmi les nouvelles dispositions légales.

Dorénavant, toute nouvelle construction ou projet de rénovation massive de bâtiments doit comporter une toiture végétalisée ou une installation de panneaux solaires. Cette contrainte légale concerne la construction ou la rénovation :

• d'immeubles de bureaux de plus de 1 000m²
• de nouvelles surfaces commerciales dès 500m² 

Au-delà du respect de cette contrainte légale, installer des toitures végétalisées représente une belle opportunité de concevoir des bâtiments durables, respectueux de l'environnement et qui participent à la transition écologique. Car les toitures comme les façades végétalisées permettent de protéger et de favoriser la biodiversité, de capter le CO² et de filtrer les particules fines entre autres.  

Concevoir des bâtiments mieux isolés, une nouvelle contrainte légale en conception architecturale 

Prenant la place de la RT2012, la RE2020 (réglementation environnementale) crée un nouveau cadre légal en conception architecturale. Un accent est mis en particulier sur la qualité de l'isolation thermique des bâtiments. L'enjeu est de concevoir des logements, des bureaux, des bâtiments commerciaux et tertiaires mieux isolés. Ils doivent ainsi être dotés d'une performance énergétique de haut niveau, tout en étant moins énergivores. Toute nouvelle construction de même que les projets de rénovation sont dorénavant concernés par cette obligation. 

En conception architecturale, cela se traduit notamment par le renforcement de l'enveloppe du bâti, aussi bien en construction neuve qu'en rénovation. Les ponts thermiques doivent être éliminés grâce à l'installation de matériaux isolants hautement performants.  

En parallèle, l'indicateur de besoin bioclimatique d'un bâtiment, Bbio, a été renforcé. Il permet, rappelons-le, d’évaluer la qualité de sa conception en termes de performance climatique. Plusieurs facteurs clés entrent en ligne de compte : les besoins en chauffage, les besoins en refroidissement de même que les besoins en éclairage. Les bureaux, les écoles, les maisons individuelles, les immeubles résidentiels, les immeubles tertiaires... tous les types de bâtiments sont concernés. 

Abaisser la consommation énergétique des bâtiments neufs

Autre contrainte légale à respecter en conception architecturale : diminuer sensiblement la consommation énergétique des bâtiments neufs. Une obligation introduite également par la RE2020. Les bâtiments sont en effet responsables de 44% de la consommation d'énergie totale et de 25% des émissions de CO².

Il s'agit alors d'intégrer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire plus responsables, se passant du recours aux énergies fossiles. Pompe à chaleur air/air et pompe à chaleur air/eau, chaudière biomasse, chauffe-eau thermodynamique... Les solutions et les dispositifs se basant sur l'utilisation d'une énergie d'origine renouvelable sont nombreux.

Optimiser le cycle de vie des matériaux pour diminuer l'impact climatique des bâtiments 

Dans la même veine, l'ensemble du cycle de vie des matériaux et des équipements doit obligatoirement être pris en considération pour les nouvelles constructions. Favoriser les matériaux biosourcés, issus de l'économie circulaire, recyclables, voire recyclés est une nouvelle contrainte en conception architecturale. L'objectif est là encore de diminuer l'impact climatique des bâtiments neufs en prenant en considération l'intégralité de leur cycle de vie.

Concevoir des bâtiments BBC, à la consommation énergétique globale limitée

Aussi, la norme BBC - bâtiment basse consommation - est devenue obligatoire pour tous les logements neufs. Elle concerne donc également les immeubles d'habitation. 

La norme implique de respecter une consommation énergétique totale de maximum 50 kW/h/m² en moyenne sur une année. Le chauffage, la ventilation, le rafraîchissement, l'eau chaude et l'éclairage sont les postes qui entrent en ligne de compte. 

Qui plus est, un travail sur les fuites d'air tant pour les maisons que pour les immeubles doit obligatoirement être effectué pour bénéficier du label BBC. Pour les maisons, elles doivent être limitées à 0,6 m³ et 1 m³ pour les immeubles. 

Concevoir des biens en double exposition, dotés d'une surface minimale intérieure et extérieure 

Les règles du Pinel ont évolué ces derniers temps. Désormais, pour qu'un bien soit éligible à l'avantage fiscal de ce dispositif, les logements doivent présenter des critères de confort de vie précis. Le but : offrir un cadre de vie qualitatif aux occupants. Et pour cela, des superficies minimales ont été définies en fonction de la typologie des biens. Aussi, une double exposition de même que la présence d'un extérieur comptent parmi les nouvelles obligations à partir d'un logement T3. 

Les caractéristiques à respecter sont les suivantes : 

• pour un studio, la surface minimale doit être de 28m² et il doit être doté d'un extérieur privatif de 3m²
• pour un T2, une surface minimale de 45m² et un extérieur de 3m²
• pour un T3, une double exposition, une surface minimale de 62m², un extérieur de 5m² minimum
• pour un T4, une double exposition, une surface minimale de 79m², un extérieur de minimum 7m²
• pour un T5, une double exposition, une surface minimale de 96m² et un extérieur de minimum 9m²

Ces contraintes légales en conception architecturale sont nouvelles et tendent vers des constructions plus sobres, plus respectueuses de l'environnement, plus agréables à vivre également. Si vous souhaitez en savoir plus sur les innovations architecturales répondant aux réglementations actuelles, téléchargez notre guide de l'architecte.